CGU

mboutchou.com, ci-après dénommé le Site, est un site à caractère international qui a pour but de mettre en relation, à travers le monde, des gardes d’enfants avec des parents à la recherche de personnes qualifiées susceptibles de garder leurs enfants, ci-après dénommés les Utilisateurs.

Le Site est donc un lieu de rencontre privilégié et rapide qui offre également différentes rubriques concernant le monde des enfants. Ces rubriques concernent des domaines comme la garde d’enfants ou la puériculture et le Site se propose de procéder aux recherches nécessaires permettant de couvrir les besoins des parents pour leurs enfants.

Le site est la propriété de son éditeur, en l’occurrence la société clear deal limited ayant son siège social à 49 jervois street sheungwan hong kong

Avant toute utilisation du site www.mboutchou.com, l’Utilisateur s’engage avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales dans son intégralité. L’utilisateur s’engage à respecter strictement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site est réservé exclusivement aux parents et aux nounous. L’utilisateur atteste avoir la majorité requise pour contracter selon les lois et règlements de son pays. Aussi, il déclare n’être frappé par aucune incapacité juridique au moment de l’utilisation du Site.

clear deal limited se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Site fonctionne sur la base de publications d’annonces faite par les gardes d’enfats et les parents. Pour pouvoir publier une annonce, les Utilisateurs doivent opérer à partir de services surtaxés (appels et messages téléphoniques), donnant droit à des codes dont les prix sont fixés selon une grille qui tient compte du pays d’où l’appel est émis.

Ainsi, l’Utilisateur pourra trouver ci-après la tarification appliquée dans différents pays pour cette formule :

• Belgique : 2,50 EUR pour les appels ; 3,00 EUR pour les SMS
• Canada : 5,00 CAD pour les appels ; 5,00 CAD pour les SMS
• France : 2, 02 EUR pour les appels ; 4,50 EUR pour les SMS
• DOM –TOM : 1, 91 EUR pour les appels ; 3,00 EUR pour les SMS
• Maroc : 24,00 MAD pour les SMS
• Suisse : 6,66 CHF pour les appels ; 6,00 CHF pour les SMS

L’utilisation des services surtaxés donne droit à la publication de l’annonce de l’Utilisateur pendant une durée de 30 jours. Aussi, l’Utilisateur aura la possibilité de contacte dix (10) autres Utilisateurs pendant la durée de publication de son annonce.

A l’expiration du délai ou de ce crédit, l’Utilisateur peut toujours solliciter des codes supplémentaires lui permettant de prendre contact avec davantage d’Utilisateurs. Les prix des services surtaxés permettant de bénéficier de cette formule seront d’un moindre coût que la précédente formule.

L’Utilisateur trouvera ci-après la tarification appliquée dans différents pays pour cette formule :

• Belgique : 1,25 EUR pour les appels ; 2,00 EUR pour les SMS
• France : 1,80 EUR pour les appels ; 2,00 EUR pour les SMS
• DOM-TOM : 1,91 EUR pour les appels ; 1,50 pour les SMS
• Suisse : 2,50 CHF pour les appels ; 2,00 CHF pour les SMS

• Un forfait pour un (1) mois d’utilisation illimitée au prix de 9 euros
• Un forfait pour trois (3) mois d’utilisation illimitée au prix de 19 euros
• Un forfait pour douze (12) mois d’utilisation illimitée au prix de 49 euros
• Un forfait illimité à vie (temps d’existence du site) au prix de 99 euros

L’utilisation illimitée permet à l’Utilisateur de prendre contact avec tous les Utilisateurs du Site, sans aucune limitation de nombre de personnes. Il est cependant impératif que la recherche de l’Utilisateur corresponde à des personnes qui utilisent réellement le Site et y sont inscrits à cet effet.

Par ailleurs, pour les Utilisateurs qui souhaitent obtenir une réponse très rapide à leurs annonces, il leur est possible de faire publier ces annonces à la Une, c’est-à-dire au niveau de la page d’accueil et ce, pour une durée d’une semaine. Le prix à payer sera alors le même que pour la publication d’une annonce au niveau des allopass.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite que son annonce soit publiée pour une période plus longue, soit un mois, il devra s’acquitter d’un montant de 9 euros. Le paiement peut se faire par carte bancaire ou par chèque.

Le Site n’intervient en aucun cas dans la fixation du prix de la prestation fournie entre le parent d’enfant et la nounou qu’il aura choisi, le rôle du Site étant uniquement de leur mettre en relation après s’être assuré des qualités de la nounou.

Le présent Site a exclusivement pour but de mettre en relation les parents d’enfants avec des nounous qui souhaitent s’occuper de ces enfants.

Par conséquent, il est primordial que les profils émis sur le présent Site, corresponde à des personnes réelles répondant à l’une ou l’autre des catégories visées par le Site. Aussi, les Utilisateurs attestent du sérieux de leurs profils et de leurs réelles intentions à rentrer en contact avec les autres Utilisateurs dans l’unique but décrit dans le précédent paragraphe.

D’autre part, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le présent Site pour d’autres fins, quelles qu’elles soient, que l’émission d’annonces et de publicités pour des nounous ou des parents. En ce sens, il est totalement prohibé d’écrire aux personnes pour une autre raison que celle de répondre à l’annonce émise.

Les Utilisateurs qui contreviendraient à la présente charte de bonne conduite, soit en émettant des profils fictifs ; soit en procédant à d’autres types de publicités que celles prévues par le Site ; soit en y menant des activités d’autres natures, se verront systématiquement sanctionner par la résiliation de leur forfait, sans aucune possibilité de remboursement.

Le service proposé par le Site est une mission d’intermédiation consistant à publier des annonces de personnes déterminées (parents et gardes d’enfats). En contrepartie, le Site reçoit un paiement qui est fonction du type d’offre choisi par l’Utilisateur.

L’utilisateur reconnait que l’engagement du Site se limite à assurer la mise en relation avec un ou des membres du Site.

Toutefois, le Site n’assure pas à la garde d’enfant mise en contact avec un parent, qu’elle sera systématiquement recrutée par ce dernier. Les Utilisateurs sont libres dans la fixation des différentes modalités de la prestation devant intervenir entre eux. Le Site décline donc toute responsabilité quant à l’exécution des relations contractuelles entre les parents et les nounous avec qui, ils auront été en contact.

Le Site n’est pas un employeur des nounous qui y sont inscrits et n’assume de ce fait, aucune responsabilité du fait des prestations fournies par ces dernières. Les nounous sont libres de fixer les prix comme elles le souhaitent avec les parents et répondent seules des éventuelles fautes pouvant être commises dans l’exécution de leurs missions.

Par ailleurs, en aucune circonstance, Clear deal Limited International ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.

De même, Clear deal Limited International décline toute responsabilité lorsque des contenus émis par les Utilisateurs sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs du pays dudit Utilisateur, le Site prenant toutes les mesures nécessaires pour pallier de tels problèmes. Aussi, des idées ou images qui heurteraient la sensibilité du public, n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et en aucune manière celle du Site ou de son éditeur.

La responsabilité de Clear deal Limited International ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les Utilisateurs de ce site ;
• en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du Site ;
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout Utilisateur du site ;
• en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site ;
• en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques à la suite de l’utilisation du Site.

Dans le but de présenter ses nouveaux services, le Site se réserve le droit, sans accord préalable de l’Utilisateur, de procéder à des publicités en écrivant directement à l’Utilisateur. Des relances publicitaires seront également effectuées par le Site, en moyenne une fois par semaine, sans toutefois dépasser, dans tous les cas, la limite de quatre fois dans le mois.La société se réserve le droit d’informer l’utilisateur du lancement d’un nouveau produit similaire à monboutchou provenant de la même société.

Par ailleurs, il existe des messages internes au Site qui visent la notification à l’Utilisateur de réponses à son annonce. Il s’agira d’un message qui l’invitera à se connecter afin de prendre connaissance de la réponse ou de l’offre d’un autre Utilisateur.

Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’elle ne pourra pas directement modérer ces relances depuis son compte.

Tous les éléments contenus dans le Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive la Société Clear deal Limited International.

Il en est également ainsi des marques et des dessins et modèles contenus dans le présent Site.

Le non-respect de ces droits, de même que la reproduction ou représentation sans autorisation préalable, est incriminé et peut constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de ses auteurs.

Les informations personnelles enregistrées lors de la connexion des Utilisateurs au Site, sont réservées à l’usage normal du site et ne sont destinées à aucune source extérieure au Site.

Le Site ne fera aucun usage des informations personnelles à d’autres fins que celle de l’amélioration de ses propres services.

Par ailleurs, Clear deal Limited International se réserve le droit de mettre régulièrement à jour les informations contenues dans le Site, en conformité dans tous les cas, avec les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs des pays dans lesquels ses services sont utilisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois et règlements du Canada.  Tout litige résultant de l’utilisation du présent Site fera, au préalable et avant toute action en justice, l’objet d’une résolution amiable entre l’Utilisateur et l’éditeur du Site.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relative aux présentes Conditions Générales d’utilisation relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

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